Mentions Légales

1. PRÉSENTATION

Le site internet memento-mori.eu est la propriété de la société :

315 avenue d’argenteuil
92270 bois-colombes

Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 508675980

2. HÉBERGEMENT

Le site internet memento-mori.fr est hébergé sur les serveurs

OVH – SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

3. CONFIDENTIALITÉ ET RESPECT DES DONNÉES RELATIVES À LA VIE PRIVÉE

Données personnelles
Memento-mori ne collecte vos données personnelles qu’afin de répondre à vos demandes. A cet effet, vos données personnelles peuvent être partagées en interne. Celles-ci ne feront en revanche l’objet d’aucun autre traitement, processus de décision automatisé, ou transfert extérieur à la commune, pour tout autre usage, sans consentement préalable écrit de votre part. En conformité avec la Loi informatique et libertés, vous avez un droit d’accès à l’ensemble de vos données personnelles collectées par memento-mori.eu, et vous disposez d’un droit de rectification de celles-ci en cas d’inexactitude, ou de complément, dans les meilleurs délais, en écrivant par email à .

Propriété intellectuelle et Copyright©
La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont memento-mori.eu est le seul titulaire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de memento-mori.eu. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
memento-mori.eu est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

4. FORMULAIRE

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais du formulaire d’inscription disponible sur le site memento-mori.eu sont conformes aux dispositions prévues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

5. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès au site memento-mori.eu.
Memento-mori se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d’Utilisation, disponibles en permanence sur le site memento-mori.eu.
Tout accès au site et/ou usage des services disponibles sur le site memento-mori.eu après une modification des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales.

6. INSCRIPTION ET ACCÈS AUX SERVICES RÉSERVÉS

– Inscription

Certains services du site internet memento-mori.eu, notamment la création de sélection, sont réservés aux utilisateurs inscrits.
Pour être utilisateur du site memento-mori.eu, l’Utilisateur doit avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription. Il déclare avoir plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique procéder à cette inscription.
L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires.

– Accès

L’accès au service réservé du site memento-mori.eu sera possible après validation par les webmaster, modérateur ou administrateur du site memento-mori.eu. À ce titre, memento-mori se réserve le droit de supprimer tout profil d’Utilisateur qui ne respecterait pas les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Une fois inscrit, l’Utilisateur dispose d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels.
L’Utilisateur est informé qu’en cas de divulgation de ces éléments d’identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions faites au moyen de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non.

7. VIE PRIVÉE ET DONNEES PERSONNELLES

Memento-mori respecte les lois en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
memento-mori respecte notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

L’Utilisateur manifeste son consentement explicite au traitement des données le concernant par Memento-mori.

L’utilisation des services du site memento-mori.fr nécessite l’utilisation d’un cookie de session utilisé pendant la durée de vos sessions sur la partie réservée du site memento-mori.eu.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification aux Données Personnelles le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le Site memento-mori.fr en rectifiant, complétant ou supprimant les informations le concernant.

L’Utilisateur peut également exercer ce droit par courrier postal à memento-mori – 315 avenue d’argenteuil 92270 bois-colombes ou par courrier électronique à l’adresse .
L’Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir ou ne plus recevoir la newsletter de Memento-mori à laquelle il s’est inscrit par l’intermédiaire du site memento-mori.eu.

memento-mori garantit que les informations personnelles fournies lors de l’inscription par l’Utilisateur ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

8. RESPONSABILITÉS

L’Utilisateur reconnaît expressément que les contraintes liées à Internet ne permettent pas à memento-mori de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données sur le Site memento-mori.eu .
memento-mori ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès au site memento-mori.eu, imputable au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère à Memento-mori.
De même, memento-mori ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès au site memento-mori.fr du fait d’une opération de maintenance ou de mise à jour du memento-mori.eu.
En cas de divulgation ou d’usurpation des éléments d’identification d’un Utilisateur à/par un tiers, l’Utilisateur sera responsable de toutes les actions faites au moyen de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Memento-mori serait recherchée concernant le manquement par un Utilisateur au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir Memento-mori contre toute condamnation prononcée à son encontre.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – REPRODUCTION DES ŒUVRES

Le site internet memento-mori.eu est dédié à la présentation du catalogue de location de mobilier et d’accessoires de la collection memento-mori.

Dans ce cadre, sont susceptibles d’être exposées sur le site memento-mori.eu des illustrations, reproduction, citation d’œuvres originales. Celles-ci figurent légalement sur le site memento-mori.fr aux termes de l’exception de courte citation prévue à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, du catalogue présenté par memento-mori sur le site memento-mori.eu est formellement interdite et constitue un délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires aux termes des dispositions du Livre III du Code de la Propriété Intellectuelle.
Memento-mori ne consent aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude absolue des informations qu’elle renseigne sur les œuvres présentées par l’intermédiaire du site memento-mori.eu.
À l’exception des reproductions figurant sur le site memento-mori.eu, la structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site memento-mori.fr sont la propriété de Memento-mori.
La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de Memento-mori.

Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, toute reproduction ou imitation de la marque MEMENTO-MORI sans autorisation expresse de la part de la memento-mori est formellement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des dispositions du Livre VII du Code de la Propriété Intellectuelle.

10. RÉSILIATION

L’Utilisateur dispose à tout moment et sans motif de la faculté de résilier son inscription au service d’accès au site memento-mori.eu. La résiliation de l’inscription de l’Utilisateur peut se faire directement sur le Site memento-mori.eu, par courrier postal à l’adresse Memento-mori – 315 avenue d’argenteuil 92270 bois-colombes ou par courrier électronique à l’adresse

Memento-mori se réserve le droit, en cas de manquement grave de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, de résilier l’accès de l’Utilisateur sans avertissement préalable.
La résiliation de l’accès de l’Utilisateur sera notifiée/confirmée à celui-ci par courrier électronique.
La résiliation de l’inscription de l’Utilisateur entraînera la destruction des données personnelles le concernant, à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de l’abonnement de l’Utilisateur.

11. CESSION – USAGE

L’utilisation du compte Utilisateur est strictement personnelle.
L’Utilisateur s’interdit en conséquence de céder, transférer ou licencier ses droits d’accès aux services de la partie réservée du site memento-mori.eu.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français.
Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de memento-mori.

13. LANGUE APPLICABLE

La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est le français.

14. RÉALISATION DU SITE INTERNET

Intégration & Developpement :
Agence de Communication, CANAL CREATIVE